En vig.: 2021-12-05
11. Sont suspendus les articles 519.2, 519.2.1 et 519.3 à 519.6 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) à l’égard du conducteur d’un véhicule d’entretien à la condition qu’il procède, avant la première utilisation de la journée qu’il fait du véhicule, à une vérification sommaire afin de s’assurer du bon fonctionnement des éléments suivants du véhicule:1° le système de freins;
2° les phares, les feux et le gyrophare;
3° les chenilles ou les roues et les pneus;
4° le dispositif d’attelage sur le véhicule motorisé et la partie tirée, le cas échéant.
Lors de la vérification, le conducteur doit également s’assurer que le panneau avertisseur visé à l’article 274 de ce code est visible, libre de tout objet et en bon état.
2021-22A.M. 2021-22, a. 11.